concours inspecteur du travail difficile

Article 208 : badoit Nonobstant les entrée dispositions ci-dessus, les travailleurs ont la inspecteur faculté de concours présenter eux-mêmes leurs réclamations et suggestions à l'employeur.
Après avis motivé de la commission consultative du bercy travail, le ministre du travail doit exclure de l'extension les dispositions qui insee seraient en contradiction avec les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Ils peuvent, dès lors, en revendiquer la propriété exclusive dans les conditions dudit décret.
L'employeur est mis en demeure par l'inspecteur du travail d'y remédier dans les formes et conditions prévues à l'article précédent.Article 258 : Des contrôleurs du Travail assistent les inspecteurs du travail dans le fonctionnement des services.Article 34 : L'embauchage travail comme ouvriers ou employés de jeunes gens liés par un contrat d'apprentissage, élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres de formation professionnelle, est passible d'une indemnité au profit du chef d'établissement abandonné.Lorsque la commission consultative du Travail est saisie d'une des questions portant sur les deux points qui précèdent, elle s'adjoint obligatoirement un représentant du ou des Ministères concernés, un magistrat et un inspecteur du Travail.Article 157 : Aucun salaire n'est dû en cas d'absence en dehors des cas prévus par la réglementation et sauf licence accord entre les parties intéressées.Article 125 : Les dispositions de la présente section ne peuvent être un obstacle à l'application de la réglementation sur les conditions d'admission et de séjour des étrangers.En tout état de cause, il ne peut y avoir compensation entre les appointements ou salaires et les sommes dues par le travailleur notamment au titre de la réparation d'un préjudice que dans la limite de la partie saisissable et sur les seules sommes immobilisées.Elle peut, à la demande difficile du Ministre du Travail: 1) examiner toute difficulté née à l'occasion de la négociation des conventions collectives; 2) se prononcer sur toutes les questions relatives à la conclusion et l'application des conventions collectives et notamment sur leurs incidences économiques.Article 150 : Lorsque le salarié établit des indices sérieux laissant présumer l'existence d'une discrimination contraire aux dispositions des articles 148 et 149 ci-dessus, il incombe à l'employeur de prouver l'absence de discrimination.Sont déchus de leur mandat les assesseurs qui ne satisfont pas aux conditions ci-dessus précisées.Si, travail compte voyage tenu notamment de leur chiffre d'affaires ou de leurs effectifs, cette condition n'est remplie que par une partie des entreprises, l'extension doit être limitée à cette seule catégorie.Article 335 : Est puni d'une amende de cent mille à deux cent mille francs et d'un emprisonnement de huit concours à quinze jours ou de l'une de ces centrale deux peines seulement toute personne qui s'est opposée ou a tenté de s'opposer travail à l'exécution des obligations.Article 298 : Les minutes du jugement sont signées par le président et le secrétaire.Celte mise à disposition s'appelle mission.Celui-ci dirige les débats, interroge et confronte les parties, fait comparaître les témoins cités à la diligence concours des parties dans les formes prévues à l'article 288 ci-dessus. Article 177 : Les patrimoine fondateurs de tout syndicat professionnel doivent déposer les statuts et les noms de ceux qui ambulancier sont concours chargés de son administration ou de sa direction.
Les immeubles et objets mobiliers nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à leurs cours d'instruction professionnelle sont insaisissables.
Article 317 : Les membres du conseil d'arbitrage sont désignés par le concours Ministre du Travail parmi des personnalités dont concours l'autorité morale et les compétences en matière économique et sociale les rendent particulièrement aptes au règlement du conflit.
Article 178 : Les membres chargés de l'administration ou de la direction d'un syndicat professionnel doivent être de nationalité nigérienne et jouir concours de leurs droits civiques et politiques conformément aux dispositions des lois sur l'électorat couronne les régissant.
Les commissions acquises au cours d'un trimestre doivent êtres payées dans les trois mois suivant la fin de ce trimestre.Article 312 : A concours l'issue de la tentative de conciliation, l'inspecteur du Travail dresse procès-verbal constatant soit l'accord, soit le désaccord total ou partiel des parties qui contresignent le procès-verbal et en reçoivent ampliation.Article 204 : Sont éligibles les électeurs âgés de vingt et un ans accomplis, sachant s'exprimer en français, ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption pendant douze mois au moins, à l'exception des ascendants, frères et allies au même degré du chef d'entreprise.Article 31 : Le maître doit cnrs traiter l'apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture.Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans la composition de la direction ou de l'administration du syndicat doivent être portés, dans les mêmes conditions, à la connaissance des mêmes autorités.La prescription court du jour où le salaire est exigible.Article 97 : Le repos des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans doit ambulancier avoir une durée minimale de douze heures consécutives.Article 43 : La demande de visa incombe à l'employeur.Article 103 : A l'occasion de son accouchement, et sans que cette interruption de service puisse être considérée comme une cause de rupture du contrat, toute concours femme a le droit de suspendre son travail pendant quatorze semaines consécutives dont huit concours semaines postérieures à la délivrance.Article 142 : Les entreprises groupant moins de mille travailleurs et se trouvant à proximité d'un centre médical ou d'un dispensaire officiel peuvent utiliser ses services pour les soins à donner aux travailleurs suivant des modalités fixées par Décret, après avis du comité technique consultatif.Si l'employeur ne adjoint dispose pas immédiatement de moyens appropriés, il en rend concours compte d'urgence au chef de la circonscription administrative la plus proche qui fait procéder à l'évacuation par les moyens à sa disposition.Article 15 : Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l'activité est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, personnes physiques ou morales, des salariés, qu'en fonction d'une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet.


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