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Lorsque le praticien en fonctions dans un département d'outre-mer demande hospitalier à cumuler ses droits à congés de formation au titre de deux années successives, le congé de formation donne lieu au remboursement des frais de déplacement du praticien sur la base du prix du voyage.Article 4 (abrogé au ).Les dispositions du présent hospitalier décret sont applicables à l'établissement public de santé de Mayotte praticien à compter de la date d'entrée type en vigueur du décret n 99-563 du modifiant le présent décret.Les compétences de ces commissions sont fixées aux concours articles 82, 87.Le conseil entend toutes les personnes qu'il estime devoir convoquer.Les nominations des praticiens agrinet régis par type le présent décret leur sont notifiées par lettre recommandée avec praticien avis bordeaux de réception, ainsi qu'aux concours directeurs d'établissement intéressés.Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les praticiens qui ont boule fait type acte pokemon de candidature aux postes vacants, après avis de la commission statutaire nationale. Ces praticiens peuvent bénéficier du renouvellement de hospitalier leurs fonctions dans un établissement différent de celui de la concours nomination initiale, sur un poste vacant.
(abrogé) Titre XI : Garanties disciplinaires.
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Le droit à congé bonifié est acquis à compter du premier jour du trente-cinquième mois de service ininterrompu.
Article 80 (abrogé au ) vocabulaire En savoir plus sur cet fellation article.
Le revenu de remplacement ne peut être concours inférieur à un minimum fixé par arrêté et suit l'évolution des concours traitements de la vocabulaire fonction publique.
711-3 et par les articles.Article 46 (abrogé au ) En savoir plus sur cet article.Il conserve, dans cette position, concours la totalité de ses concours émoluments pendant un an et la moitié de ses émoluments pendant les deux années suivantes.Le congé parental est accordé de droit à la mère après un congé de maternité ou au père concours après une naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.Les praticiens hospitaliers en position d'activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition d'une administration de l'Etat, d'un établissement public de l'Etat, d'un syndicat interhospitalier ou d'un groupement de coopération vivacité sanitaire.Les assistants recrutés conformément aux dispositions des articles 12 et 30 du décret du et des articles 37-2 et 3 du décret du modifié comptant au moins un an d'ancienneté à la date d'effet du présent décret peuvent être intégrés dans le corps des praticiens.La Commission statutaire nationale est également tenue informée des mouvements de praticiens hospitaliers titulaires dont l'emploi a été transféré dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée au II de l'article.De l'article 28 ;b) Pour les praticiens en fonctions dans les départements de la Guyane, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans l'établissement public de santé de Mayotte, à 40 des émoluments mentionnés.En ce cas, l'intéressé continue à percevoir la totalité des émoluments qui lui sont accordés concours en application.131-2 du même code.Les dispositions du présent décret qui prescrivent la consultation de la commission médicale d'établissement ne sont pas applicables aux praticiens hospitaliers qui exercent leurs fonctions dans des établissements mentionnés au I de l'article.Article 74-1 (abrogé au ) En savoir plus sur cet article.351-1 du code de la sécurité sociale.31 : dispositions applicables aux praticiens hospitaliers-universitaires.* Article 41-1 (abrogé au ) En savoir plus sur cet article.

Article 16 (abrogé au ) type En savoir plus sur cet article.
Article 44 (abrogé au ) En savoir plus sur cet article.


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