Dans cette concours hypothèse, il n'existe pas une police administrative spéciale, administrative mais des polices administratives spéciales.
La Cour de cassation a confirmé cette jurisprudence nouvelle qui se dégage, par l'arrêt du, consorts Bolle-Laroche.
Au triptyque classique de tranquillité, sécurité concours et générale salubrités publiques sont venus sajouter des notions moins matérielles tels la moralité publique qui est sergent «la quatrième composante de la notion dordre public» selon le professeur Chapus et le respect de la dignité de la personne humaine (I).
douane Il existe également concours certaines exceptions relatives à la ville de Paris, dont le maire voit dans certains cas les prérogatives limitées administrative par le préfet de police de Paris.Il a également été admis la légalité des actes de police administrative visant à protéger générale les individus contre sujet eux-mêmes (CE, Auto défense réf. .Le bon ordre spéciale est une notion moins précise qui a permis d'étendre le champ d'application de la police administrative en prenant en compte la moralité ou la protection des individus contre eux-mêmes.Il doit prendre les mesures réglementaires nécessaires au maintien de lordre public ; il peut donc sagit dassurer la sécurité publique au sein des toutes nationales.En effet, cest le principe même de la police administrative que de protéger lordre public en restreignant lexercice des droits et des libertés des individus. Ainsi, des policiers qui procèdent à «des fouilles à corps» (ou palpations de sécurité) à l'entrée d'un stade le font dans le cadre de leur pouvoir de police concours administrative (prévention des violences mais s'ils trouvent spéciale des stupéfiants sur un supporter, son arrestation constituera une opération.
Ce peut être administrative des décisions administratives réglementaires ( décrets, arrêtés,.) ou noel individuelles (autorisation individuelle, visa ou licence d'exploitation, permis, contrôle d'identité, fouille à corps,.).
TC, nC3333, Commune de Chalifert : un garde champètre, qui n'a pas compétence concours pour dresser un procès verbal, exerce une mission de police administrative.
Également, le refus de prendre une mesure de police n'a pas à être motivé.Lévolution ministères de la notion dordre public : dun ordre public extérieur vers un ordre public moral.Est admis à se retourner contre l'administration.La tranquillité publique concours consiste à préserver le «calme des citoyens».Cette moralité publique a été reconnue officiellement comme composante de lordre public par le fameux concours arrêt de Section du gendarmerie Conseil dÉtat en date du 18 concours décembre 1959.Le pouvoir de police ne peut pas être concédé à un particulier.Ou inversement une opération de police judiciaire peut se transformer en opération de police administrative.Le préfet assure le respect de la tranquillité publique.De administrative nombreux arrêts sont venus préciser ces règles spéciale et on peut citer ainsi larrêt fondateur du Commune de Néris-les-Bains de même que larrêt Société «Les gendarmerie Films Lutétia» de 1959 précédemment cité.Cest par exemple la police de la chasse, de la pêche, ou celle des monuments historiques.Voir l'arrêt Dames Dol administrative et Laurent sur Légifrance.



Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité.
L'administration a le devoir d'exercer son pouvoir de police mais son refus n'est illégal que si ce spéciale refus a entraîné un manquement à ses obligations légales de maintien de l'ordre public.

[L_RANDNUM-10-999]